Loi 16 — carnet d’entretien

Gérez le carnet d’entretien de votre copropriété avec une vision claire et durable

Le carnet d’entretien n’est plus un simple bon réflexe de gestion. Il s’inscrit maintenant dans le cadre réglementaire applicable aux syndicats de copropriété au Québec. CondoFix aide votre syndicat à centraliser les équipements, les interventions, les documents et l’historique d’entretien dans un environnement structuré et accessible.

Équipements et composantes

Un inventaire structuré pour mieux comprendre ce qui doit être entretenu et suivi dans le temps.

Interventions et documentation

Un historique clair des travaux, inspections, rapports, factures et pièces utiles à la continuité du syndicat.

Base pour les autres obligations

Une information mieux organisée pour soutenir le fonds de prévoyance et faciliter l’attestation du syndicat.

Vue animée d’un bâtiment illustrant les composantes à entretenir

Une copropriété comporte plusieurs systèmes interreliés. Le rôle du carnet d’entretien est d’en conserver la mémoire technique et opérationnelle afin d’aider le syndicat à planifier les interventions plutôt que de simplement réagir aux urgences.

Gazette officielle du Québec

Le décret 991-2025 a officialisé le nouveau cadre réglementaire

Publié à la Gazette officielle du Québec le 30 juillet 2025, le décret 991-2025 est entré en vigueur le 14 août 2025. Il confirme les nouvelles obligations liées au carnet d’entretien, à l’étude du fonds de prévoyance et à l’attestation du syndicat lors de la vente d’une unité.

Les 3 obligations qui structurent maintenant la gestion du syndicat

CondoFix répond déjà à ces exigences réglementaires et continuera d’évoluer selon les besoins des syndicats de copropriété.

Carnet d’entretien

Document vivant qui regroupe les composantes, les interventions, les fréquences d’entretien, les rapports et les références utiles à la continuité du syndicat.

Fonds de prévoyance

L’étude du fonds de prévoyance s’appuie sur l’état de l’immeuble et les travaux à prévoir. Un carnet d’entretien structuré facilite cette planification à long terme.

Attestation du syndicat

Lors d’une vente, le syndicat doit être en mesure de retrouver rapidement l’information pertinente. Une gestion centralisée réduit les recherches improvisées et les zones grises.

CondoFix vous aide à bâtir une mémoire collective fiable

Le défi, en copropriété, n’est pas seulement d’exécuter des travaux. C’est aussi de préserver la logique des décisions, la documentation, les coûts, les garanties et l’historique des interventions d’un conseil d’administration à l’autre.

CondoFix centralise ces informations dans une structure conçue pour la réalité des syndicats. Vous obtenez ainsi un carnet d’entretien numérique plus utile qu’un assemblage de fichiers, de courriels et de rapports épars.

Ce que le système regroupe

  • équipements et composantes
  • tickets et interventions
  • factures et pièces justificatives
  • rapports, expertises et documents

Bénéfices pour le syndicat

  • meilleure continuité du CA
  • vision claire des interventions passées
  • meilleure préparation aux décisions futures
  • information plus facile à retrouver

Vous voulez voir comment cela s’applique à votre immeuble?

Nous pouvons vous montrer comment structurer votre carnet d’entretien, organiser vos données et mieux préparer la suite de vos obligations liées à la Loi 16.